Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site littlenappy.com. En validant votre commande, vous les acceptez sans réserve. Elles peuvent être modifiées : la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Article 1 — Le vendeur

AUGUSTE HASHLEY EI, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Hello Little Happy (anciennement Little Nappy).
110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
SIREN 845 085 984 — SIRET 845 085 984 00019 — RCS Créteil — APE 4791A
TVA intracommunautaire : FR04845085984
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : info@littlenappy.com

Article 2 — Les produits

Nous vendons des livres, imagiers, carnets, coloriages, posters, textiles, tasses, poupées, têtes à coiffer et accessoires, ainsi que des ressources numériques à télécharger.

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles : contenu, dimensions, matières, âge recommandé et délai de livraison. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères différences de couleur liées à votre écran ne constituent pas un défaut de conformité.

Les âges indiqués correspondent aux mentions portées sur les emballages et tiennent compte des petites pièces. Ils figurent dans nos conditions d'utilisation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles pour les produits stockés, et sans limite de quantité pour les produits imprimés à la commande.

Article 3 — Les prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final, aucune taxe n'est ajoutée au moment du paiement. Les frais de livraison sont calculés au panier et affichés avant le paiement. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter. Ils sont à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix affiché.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — La commande

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le récapitulatif de votre panier, puis validez votre commande après avoir accepté les présentes conditions. La validation vaut acceptation ferme et définitive.

Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu ; vous en êtes alors informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire — traitée par notre prestataire Stripe — ou par PayPal. Ce sont les deux seuls moyens de paiement acceptés.

Les données de votre carte sont transmises chiffrées directement à Stripe. Nous ne les voyons jamais et nous ne les conservons pas.

La commande est traitée après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — La livraison

Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique, au Royaume-Uni, au Canada et à l'international.

Une partie de notre catalogue est imprimée à la commande : comptez 7 à 10 jours ouvrés. Les produits en stock sont expédiés sous 24 à 48 heures. Le délai applicable figure sur chaque fiche produit ; en cas de commande mixte, le délai le plus long s'applique.

Le détail figure dans notre politique d'expédition.

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement à la date de livraison, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité. Aucun de nos produits n'étant confectionné selon vos spécifications ni personnalisé, aucune exception au droit de rétractation ne s'applique aux biens physiques.

Les modalités, les délais de remboursement et le formulaire type figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pendant les 24 mois qui suivent la délivrance, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut. La mise en conformité est sans frais pour vous. Pour l'exercer, écrivez à info@littlenappy.com.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les personnages, illustrations, textes, chansons, vidéos, marques et visuels Little Nappy et Hello Little Happy sont protégés. L'achat d'un produit ne confère aucun droit d'exploitation. Les fichiers à télécharger sont réservés à un usage familial et privé ; tout usage collectif, scolaire ou commercial nécessite notre accord écrit.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à info@littlenappy.com.

Article 11 — Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'un usage du produit non conforme à sa destination et aux précautions indiquées sur son emballage et sur sa fiche.

Article 12 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à info@littlenappy.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées et cherchons une solution amiable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net

Le CM2C est une association loi 1901 agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), référencée sous le numéro W751237320.

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable que si vous avez d'abord tenté de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite, et si elle intervient dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du dommage, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 14 — Nullité partielle

Si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine valeur.